Notre-Dame-de-la-Salette

(municipalité)

1.1.1861 - 1.1.1975 ● 1.1.1980 - ...

[55719 jours d'existence]

* 1er janvier 18611 : Érection du Township de Portland, de la scission de la Municipalité de Buckingham.* 17 décembre 19662 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Township de Portland, qui devient le Canton de Notre-Dame-de-la-Salette.* 15 mars 19693 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme du Canton de Notre-Dame-de-la-Salette, qui demeure le Canton de Notre-Dame-de-la-Salette.*1er janvier 19754 : Annexion du Canton de Notre-Dame-de-la-Salette à la Ville de Buckingham.* 1er janvier 19805 : Sécession de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, de la scission de la Ville de Buckingham.* 8 août 19816 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette, qui demeure la Municipalité de Notre-Dame-de-la-Salette.

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1.  
Non documenté.
2.  
Gazette officielle de Québec, 17 décembre 1966, 98e année, numéro 50, page 6413.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 313a.
4.  
Lois du Québec, 1974, chapitre 88, pages 793-858.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 20 juin 1979, 111e année, numéro 31, pages 4563-4581. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 1980.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 8 août 1981, 113e année, numéro 32A, page 8860.

 

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