Belleterre

(ville)

13.5.1942 - ...

[27944 jours d'existence]

*13 mai 19421 : Érection de la Ville de Belleterre, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Belleterre, qui demeure la Ville de Belleterre.

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1.  
Statuts de la province de Québec, 6 George VI, 1942, chapitre 89, pages 499-513.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 32a.

 

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