Bellecombe

(municipalité)

1.1.1979 - 1.1.2002

[8402 jours d'existence]

* 1er janvier 19791 : Érection de la Municipalité de Bellecombe, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 2 août 19802 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Bellecombe, qui demeure la Municipalité de Bellecombe.* 1er janvier 20023 : Annexion de la Municipalité de Bellecombe à la Ville de Rouyn-Noranda.

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1.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 9 décembre 1978, 110e année, numéro 49, pages 15082-15083.
2.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 2 août 1980, 112e année, numéro 31A, page 8192.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 27 décembre 2001, 133e année, numéro 52, pages 8858-8878. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

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