Sept-Îles

(ville)

14.3.1951 - ...

[24420 jours d'existence]

*14 mars 19511 : Érection de la Ville de Sept-Iles, de la scission du Canton de Letellier.*11 février 19592 : Modification au statut de la Ville de Sept-Iles, qui devient la Cité de Sept-Iles.* 15 mars 19693 : Modification au toponyme de la Cité de Sept-Iles, qui devient la Cité de Sept-Îles.* 25 octobre 19804 : Modification au statut de la Cité de Sept-Îles, qui devient la Ville de Sept-Îles.* 8 août 19815 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Sept-Îles, qui demeure la Ville de Sept-Îles.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données



Archives | Cartes | Graphiques | Textes


1.  
Statuts de la province de Québec, 14-15 George VI, 1950-1951, chapitre 69, pages 211-213.
2.  
Statuts de la province de Québec, 7-8 Elizabeth II, 1958-1959, chapitre 85, pages 387-390.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 422a.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 25 octobre 1980, 112e année, numéro 43, pages 10365-10366.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 8 août 1981, 113e année, numéro 32A, page 8889.

 

autre recherche | autres sections

Tous droits réservés 2009-2018 : Institut généalogique Drouin
Textes, recherche et contenu : Janko Pavsic

mairesduquebec@hotmail.com