Pointe-à-la-Croix

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62008 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection du Township de Mann, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion du Township de Mann et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Bonaventure 2.*1er juillet 18553 : Sécession du Township de Mann, de la division du Comté de Bonaventure 2 en plusieurs entités municipales.* 15 mars 19694 : Modification au statut du Township de Mann, qui devient le Canton de Mann.* 14 mars 19705 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Canton de Mann, qui devient la Municipalité de Pointe-à-la-Croix.* 24 août 19726 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Pointe-à-la-Croix, qui demeure la Municipalité de Pointe-à-la-Croix.*8 août 19777 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Pointe-à-la-Croix, qui demeure la Municipalité de Pointe-à-la-Croix.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection du Township




  
1.7.1845
 
 
 
 
 



Archives | Cartes | Généalogies | Textes


1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro numéro11,page 268.
5.  
Gazette officielle du Québec, 14 mars 1970, 102e année, numéro 11, page 1750.
6.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 24 août 1972, 104e année, numéro 33A, page 7616.
7.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 8 août 1977, 109e année, numéro 31A, page 7659.

 

autre recherche | autres sections

Tous droits réservés 2009-2023 : Institut généalogique Drouin
Textes, recherche et contenu : Janko Pavsic

mairesduquebec@hotmail.com