Saint-Médard

(municipalité)

1.1.1949 - ...

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* 1er janvier 19491 : Érection de la Municipalité de Saint-Médard, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Médard, qui demeure la Municipalité de Saint-Médard.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Municipalité




  
1.1.1949
 
 
 
 
 



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1.  
Gazette officielle de Québec, 11 décembre 1948, tome 80, numéro 50, pages 3119-3120. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 18 novembre 1948 et l'érection de l'entité y est explicitement différée au 1er janvier 1949.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 407a.

 

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