Sainte-Paule

(municipalité)

1.1.1968 - ...

[18280 jours d'existence]

* 1er janvier 19681 : Érection de la Municipalité de Sainte-Paule, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Sainte-Paule, qui demeure la Municipalité de Sainte-Paule.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données



Archives | Cartes | Graphiques | Textes


1.  
Gazette officielle de Québec, 30 décembre 1967, 99e année, numéro 52, pages 7411-7412.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 397a.

 

autre recherche | autres sections

Tous droits réservés 2009-2018 : Institut généalogique Drouin
Textes, recherche et contenu : Janko Pavsic

mairesduquebec@hotmail.com