Saint-Roch-des-Aulnets ?

(municipalité ?)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[59761 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de St. Roch des Aulnets, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de St. Roch des Aulnets et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté d'Islet.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de St. Roch des Aulnets, de la division du Comté d'Islet en plusieurs entités municipales.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Municipalité de St. Roch des Aulnets, qui devient la Municipalité de Saint-Roch-des-Aulnets.* Avis d'erreur5 : Une correction est requise (au statut et/ou au toponyme).

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Municipalité




  
1.7.1845
 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 411a.
5.  
Conséquence d'une omission du Ministère des affaires municipales, de publication obligatoire de l'avis à la Gazette officielle du Québec, avis recommandant une modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Saint-Roch-des-Aulnets, qui devait devenir la Paroisse de Saint-Roch-des-Aulnaies, il semble que ce changement n'a pas force de loi. Le statut et le toponyme demeurent donc ceux du 15 mars 1969.

 

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