Chemins Elgin et Taché

(municipalité)

1.1.1862 - 21.1.1888

[9517 jours d'existence]

* 1er janvier 18621 : Érection de la Municipalité de Chemins Elgin et Taché, de la scission ...* 21 janvier 18882 : Division de la Municipalité de Chemins Elgin et Taché en deux entités municipales, pour l'érection de la Municipalité de Saint-Pamphile et de la Municipalité de Sainte-Perpétue.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Municipalité




  
1.1.1862
 
 
 
 
 



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1.  
Statuts de la province du Canada, 23 Victoria, 1860, chapitre LXI, pages ... Cette référence donnée par les sources secondaires est une loi d'application générale en vertu de laquelle il peut y avoir proclamation d'un décret d'érection, par publication dans la «Gazette officielle du Québec» (titre actualisé). Elle est donc sans lien direct avec cette entité municipale dont le décret d'érection reste à localiser.
2.  
Gazette officielle de Québec, 11 février 1888, page 336.

 

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