Sainte-Clotilde-de-Beauce

(municipalité)

19.11.1938 - ...

[31198 jours d'existence]

* 19 novembre 19381 : Érection de la Municipalité de Sainte-Clothilde-de-Beauce, de la scission de la Municipalité de Saint-Ephrem de Tring, de la Municipalité de Saint-Victor de Tring, de la Paroisse de Sacré-Coeur de Jésus et de la Paroisse de Sacré-Coeur de Marie (identité suggérée).* 15 mars 19692 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Sainte-Clothilde-de-Beauce, qui devient la Paroisse de Sainte-Clothilde.*20 octobre 19843 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Sainte-Clothilde, qui devient la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce.*30 août 19864 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce, qui demeure la Municipalité de Sainte-Clotilde-de-Beauce.

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1.  
Gazette officielle de Québec, 19 novembre 1938, pages 3796-3798.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 394a.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 20 octobre 1984, 116e année, numéro 42, page 4693.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 août 1986, 118e année, numéro 35A, page 4559.

 

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