Sacré-Coeur-de-Marie (Partie Sud)

(paroisse)

1.1.1910 - 14.2.2001

[33283 jours d'existence]

* 1er janvier 19101 : Érection de la Paroisse de Sacré-Coeur de Marie (identité suggérée), de la division de la Municipalité de Nord du Canton de Thetford (identité suggérée) en deux entités municipales et de la scission de la Municipalité de Sud du Canton de Thetford (identité suggérée).* 15 mars 19692 : Modification au toponyme de la Paroisse de Sacré-Coeur de Marie (identité suggérée), qui devient la Paroisse de Sacré-Coeur-de-Marie (Partie Sud).* 14 février 20013 : Fusion de la Paroisse de Sacré-Coeur-de-Marie (Partie Sud) et de la Municipalité de Saint-Méthode-de-Frontenac, pour l'érection de la Municipalité d'Adstock.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause






  

 
 
 
 
 

Érection de la Paroisse




  
1.1.1910
 
 
 
 
 






  

 
 
 
 
 



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1.  
Gazette officielle de Québec, 24 juillet 1909, page 1378. Le décret du Lieutenant-Gouverneur est daté du 26 juin 1909 et l'érection de l'entité est implicitement différée au 1er janvier 1910, conformément à l'article 42 du code municipal «42. Le territoire ainsi annexé à la municipalité rurale fait partie de cette municipalité, pour toutes les fins municipales, à dater du premier jour du mois de janvier qui suit la publication de la résolution.» Statuts de la province de Québec, 34 Victoria, 1870, chapitre LXVIII, pages 285-478 (sanctionné le 24 décembre 1870). L'original du décret reste à consulter.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 386a.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 14 février 2001, 133e année, numéro 7, pages 1367-1371.

 

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