Saint-Fabien-de-Panet

(paroisse)

26.3.1907 - ...

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* 26 mars 19071 : Érection de la Paroisse de Saint-Fabien de Panet, de la scission ...* 15 mars 19692 : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint-Fabien de Panet, qui devient la Paroisse de Saint-Fabien-de-Panet.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Paroisse




  
?.?.1907
 
 
 
 
 



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1.  
Gazette officielle de Québec, 6 avril 1907, pages 654-655. Le texte publié est du Conseil de Comté. L'orthographe du toponyme y est variable et la date du décret d'érection est manquante. Celle-ci est cependant certainement comprise entre le 28 janvier 1907, alors que le Conseil de comté adopte la résolution demandant l'érection de l'entité municipale, et le 6 avril 1907, date à laquelle ce même Conseil de comté signale l'acceptation de cette demande par le Lieutenant-Gouverneur. Le décret n'est que cité et le document original reste à consulter.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 399a.

 

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