Sainte-Apolline-de-Patton

(paroisse)

14.12.1909 - ...

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* 14 décembre 19091 : Érection de la Paroisse de Sainte-Appolline de Patton, de la scission de la Municipalité de Cap-Saint-Ignace.* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Sainte-Apolline-de-Patton, qui demeure la Paroisse de Sainte-Apolline-de-Patton.

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1.  
Gazette officielle de Québec, 24 décembre 1909, pages 2179-2180. Le texte publié est du Conseil de comté. L'orthographe du toponyme y est variable et la date du décret d'érection est manquante. Celle-ci est cependant certainement comprise entre le 30 septembre 1909, alors que le Conseil de comté adopte la résolution demandant l'érection de l'entité municipale, et le 24 décembre 1909, date à laquelle ce même Conseil de comté signale l'acceptation de cette demande par le Lieutenant-Gouverneur. Le décret n'est que cité et le document original reste à consulter.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 393a.

 

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