Sainte-Marie

(ville)

30.5.1913 - ...

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* 30 mai 19131 : Érection du Village de Sainte-Marie, de la scission de la Paroisse de Ste. Marie de la Nouvelle Beauce.* 5 avril 19582 : Modification au statut du Village de Sainte-Marie, qui devient la Ville de Sainte-Marie.* 15 mars 19693 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Sainte-Marie, qui demeure la Ville de Sainte-Marie.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection du Village




  
30.5.1913
 
 
 
 
 



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1.  
Gazette officielle de Québec, 7 juin 1913, pages 1263-1264.
2.  
Gazette officielle de Québec, 5 avril 1958, tome 90, numéro 14, pages 1319-1320. Ce texte se réfère aux Statuts refondus quant à la date de sa prise d'effet. Il est possible que la date du changement de statut soit le 1er janvier 1959. Certains documents restent à vérifier.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 396a.

 

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