Sainte-Justine

(municipalité)

1.1.1870 - ...

[54400 jours d'existence]

* 1er janvier 18701 : Érection du Township de Langevin, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 27 janvier 18922 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Township de Langevin, qui devient la Paroisse de Sainte-Justine.* 15 mars 19693 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Sainte-Justine, qui demeure la Paroisse de Sainte-Justine.* 12 juin 19934 : Modification au statut de la Paroisse de Sainte-Justine, qui devient la Municipalité de Sainte-Justine.* 24 septembre 19945 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Sainte-Justine, qui demeure la Municipalité de Sainte-Justine.

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1.  
Statuts de la province du Canada, 23 Victoria, 1860, chapitre LXI, pages ... Cette référence donnée par les sources secondaires est une loi d'application générale en vertu de laquelle il peut y avoir proclamation d'un décret d'érection, par publication dans la «Gazette officielle du Québec» (titre actualisé). Elle est donc sans lien direct avec cette entité municipale dont le décret d'érection reste à localiser.
2.  
Gazette officielle de Québec, 20 février 1892, page 548.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 395a.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 12 juin 1993, 125e année, numéro 24, page 2522. Gazette officielle du Québec, partie 1, 10 juillet 1993, 125e année, numéro 28, page 3068 (erratum sans incidence relative au statut ou au toponyme).
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 septembre 1994, 126e année, numéro 38A, page 1559.

 

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