Scott

(village)

9.1.1897 - 29.3.1995

[35873 jours d'existence]

* 9 janvier 18971 : Érection de la Paroisse de Saint-Maxime, de la scission de la Paroisse de Ste. Marie de la Nouvelle Beauce, de la Paroisse de Saint-Isidore de Lauzon et de la Paroisse de Saint Bernard.* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Saint-Maxime, qui demeure la Paroisse de Saint-Maxime.* 9 septembre 19783 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saint-Maxime, qui devient le Village de Scott.* 7 octobre 19784 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme du Village de Scott, qui demeure le Village de Scott.* 29 mars 19955 : Fusion du Village de Scott et de la Municipalité de Taschereau-Fortier, pour l'érection de la Municipalité de Scott.

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1.  
19 décembre 1895: Érection civile de la paroisse religieuse de Saint-Maxime (Gazette officielle de Québec, 21 décembre 1895, pages 2784-2786). 2 octobre 1896: Subrogation du précédent décret d'érection civile de la paroisse religieuse de Saint-Maxime (Gazette officielle de Québec, 24 octobre 1896, pages 2344-2345). Statuts de la province de Québec, 60 Victoria, 1897, chapitre XVI, page 51. Sous certaines conditions, le décret d'érection civile d'une paroisse religieuse constitue ipso facto le décret d'érection de l'entité municipale. Les décrets de 1895 et de 1896 ne répondaient pas à l'une de ces conditions, soit l'inclusion de l'ensemble du territoire érigé dans la juridiction d'un unique organisme supramunicipal, alors qu'ici, le territoire érigé relève en partie de la municipalité régionale du comté de Beauce et en partie de la municipalité régionale du comté de Dorchester. Le décret de 1897 vient remplir cette condition manquante en incluant la totalité du territoire de la paroisse civile de Saint-Maxime dans la juridiction de la municipalité régionale du comté de Dorchester, ce qui entraîne par le fait même, l'érection de l'entité municipale...
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 407a.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 9 septembre 1978, 110e année, numéro 36, page 11135.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 7 octobre 1978, 110e année, numéro 40A, page 12408.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 29 mars 1995, 127e année, numéro 13, pages 1462-1464.

 

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