Saint-François-de-Beauce

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 25.2.1998

[52898 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de St. François de la Beauce, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de St. François de la Beauce, de la Municipalité d'Aubert Gallion, de la Municipalité de Metschermet, de la Paroisse de Ste. Marie de la Nouvelle Beauce, de la Paroisse de Saint Elzéar de Liniere, de la Paroisse de St. Joseph de la Beauce, du Township de Frampton et du Township de Cranbourne, pour l'érection du Comté de Dorchester 1.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de St. François d'Assise, de la division du Comté de (Dorchester 1 ou Beauce) en huit entités municipales.* 23 mars 1957⁴ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de St. François d'Assise, qui devient la Municipalité de Saint-François de Beauce.* 15 mars 1969⁵ : Modification au toponyme de la Municipalité de Saint-François de Beauce, qui devient la Municipalité de Saint-François-de-Beauce.*25 février 1998⁶ : Annexion de la Municipalité de Saint-François-de-Beauce à la Ville de Beauceville.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845
St. François de la Beauce (municipalité)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	21.7.1845
St. François de la Beauce (municipalité)	10183	1	Louis Bernard	21.7.1845	-	1.9.1847						déposition
Fusion de la Municipalité				1.9.1847
Sécession de la Paroisse						1.7.1855
St. François d'Assise (paroisse)			vacance à la mairie	1.7.1855	-	?.?.1855
St. François d'Assise (paroisse)	10180	2	Ambroise Morin	?.?.1855	-	?.?.1858		♂
St. François d'Assise (paroisse)	10181	3	Michaël Foley	?.?.1858	-	?.?.1859
St. François d'Assise (paroisse)	10182	4	Charles Joseph Chaussegros de Léry	?.?.1859	-	?.?.1864

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506. Le décret d'érection civile de la paroisse religieuse, daté du 4 novembre 1850 n'a été publié qu'en anglais dans The Canada Gazette et le document original reste à consulter.
4.	Gazette officielle de Québec, 23 mars 1957, tome 89, numéro 12, page 1096.
5.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 400a.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 25 février 1998, 130e année, numéro 9, pages 1387-1391.

 

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