Saint-Norbert-d'Arthabaska

(paroisse)

24.11.1846 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 30.11.1994

[51204 jours d'existence]

* 24 novembre 18461 : Érection de la Municipalité de Saint Norbert d'Arthabaska, de la division de la Municipalité d'Arthabaska en deux entités municipales.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de Saint Norbert d'Arthabaska et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Drummond.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de St. Norbert d'Arthabaska, de la division du Comté de Drummond en plusieurs entités municipales.* 19 janvier 18604 : Modification au toponyme de la Paroisse de St. Norbert d'Arthabaska, qui devient la Paroisse de Saint Norbert d'Arthabaska.* 15 mars 19695 : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint Norbert d'Arthabaska, qui devient la Paroisse de Saint-Norbert-d'Arthabaska.* 30 novembre 19946 : Fusion de la Paroisse de Saint-Norbert-d'Arthabaska et de la Municipalité de Chester-Nord, pour l'érection de la Municipalité de Saint-Norbert-d'Arthabaska.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Municipalité




  
24.11.1846
 
 
 
 
 



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1.  
The Canada Gazette, 28 novembre 1846, page 3537 ; The Canada Gazette, 5 décembre 1846, pages 3579-3580 ; The Canada Gazette, 12 décembre 1846, page 3622. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506 (et plus spécifiquement : section XXXIII, paragraphe 11).
4.  
The Canada Gazette, 21 janvier 1860, page 220 ; The Canada Gazette, 28 janvier 1860, page 294 ; The Canada Gazette, 4 février 1860, pages 369-370. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).
5.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 409a.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 30 novembre 1994, 126e année, numéro 49, pages 6352-6354.

 

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