Saint-François-du-Lac

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 31.12.1997

[52842 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Paroisse de St. François du Lac, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Paroisse de St. François du Lac, de la Municipalité d'Yamaska, de la Paroisse de St. David, de la Paroisse de St. Antoine de la Baie du Febvre et de la Paroisse de St. Zéphirin de Courval, pour l'érection du Comté d'Yamaska.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de St. François du Lac, de la division du Comté d'Yamaska en six entités municipales.* 15 mars 1969⁴ : Modification au toponyme de la Paroisse de St. François du Lac, qui devient la Paroisse de Saint-François-du-Lac.*31 décembre 1997⁵ : Fusion de la Paroisse de Saint-François-du-Lac et du Village de Saint-François-du-Lac, pour l'érection de la Municipalité de Saint-François-du-Lac.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Paroisse						1.7.1845
St. François du Lac (paroisse)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	?.?.1845
St. François du Lac (paroisse)	10185	1	William Pitt	?.?.1845	-	1.9.1847
Fusion de la Paroisse				1.9.1847

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 400a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 2, 31 décembre 1997, 129e année, numéro 55, pages 8338-8341.

 

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