Saint-Denis-de-Brompton

(municipalité)

6.3.1935 - ...

[30274 jours d'existence]

*6 mars 19351 : Érection de la Paroisse de Saint-Denis-de-Brompton, de la scission du Township de Brompton, du Township d'Orford, de la Paroisse de Saint-François-Xavier-de-Brompton et de la Paroisse de Saint-Élie-d'Orford.* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Paroisse de Saint-Denis-de-Brompton, qui demeure la Paroisse de Saint-Denis-de-Brompton.* 17 novembre 20123 : Modification au statut de la Paroisse de Saint-Denis-de-Brompton, qui devient la Municipalité de Saint-Denis-de-Brompton.

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1.  
Statuts de la province de Québec, 25-26 George V, 1935, chapitre 139, pages 555-556.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 391a.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 17 novembre 2012, 144e année, numéro 46, page 1353.

 

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