Ham-Sud

(municipalité)

15.10.1878 - ...

[52117 jours d'existence]

* 15 octobre 18781 : Érection de la Paroisse de Saint-Joseph de Ham Sud, de la division du Township de Ham Sud en deux entités municipales et de la scission du Township de Ham Nord et du Township de Weedon.* 15 mars 19692 : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint-Joseph de Ham Sud, qui devient la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud.*22 octobre 20113 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saint-Joseph-de-Ham-Sud, qui devient la Municipalité de Ham-Sud.

 

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1.  
Gazette officielle de Québec, 26 octobre 1878, pages 3072-3073. Les sources secondaires donnent le 1er janvier 1879 en citant le code municipal alors qu'à l'époque, la prise d'effet du décret correspond à la date de l'approbation par le Lieutenant-Gouverneur en Conseil, donc ici, le 15 octobre 1878 (date citée). L'original du décret reste à vérifier.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 405a.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 22 octobre 2011, 143e année, numéro 42, page 1123.

 

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