Bromptonville

(ville)

22.10.1902 - 1.1.2002

[36232 jours d'existence]

* 22 octobre 19021 : Érection du Village de Brompton Falls, de la scission du Township de Brompton.*25 avril 19032 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Village de Brompton Falls, qui devient la Ville de Bromptonville.* 15 mars 19693 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Bromptonville, qui demeure la Ville de Bromptonville.*1er janvier 20024 : Annexion de la Ville de Bromptonville à la Ville de Sherbrooke.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection du Village




  
22.10.1902
 
 
 
 
 



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1.  
Gazette officielle de Québec, 25 octobre 1902, pages 1774-1776.
2.  
Statuts de la province de Québec, 3 Edward VII, 1903, chapitre 72, pages 596-613.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e édition, numéro 11A, page 58a.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 12 juillet 2001, 133e année, numéro 28A, pages 4817-4850. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

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