Scotstown

(ville)

24.6.1892 - ...

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*24 juin 18921 : Érection de la Ville de Scotstown, de la scission du Township de Lingwick et du Canton de Hampden.* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Scotstown, qui demeure la Ville de Scotstown.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Ville




  
24.6.1892
 
 
 
 
 



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1.  
Statuts de la province de Québec, 55-56 Victoria, 1892, chapitre LVIII, pages 238-246. Statuts de la province de Québec, 55-56 Victoria, 1892, chapitre LIX, page 246. La seconde loi est une subrogation de la première loi. Elle est sans incidence relative à l'identité ou à l'érection de l'entité municipale.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 420a.

 

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