Bury

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62448 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Municipalité de Bury, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de Bury et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Sherbrooke.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Municipalité de Bury, de la division du Comté de Sherbrooke en plusieurs entités municipales.* 15 mars 1969⁴ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Bury, qui demeure la Municipalité de Bury.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						1.7.1845

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e édition, numéro 11A, page 63a.

 

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