Saint-Michel-d'Yamaska

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 19.12.2001

[54291 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité d'Yamaska, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité d'Yamaska, de la Paroisse de St. François du Lac, de la Paroisse de St. David, de la Paroisse de St. Antoine de la Baie du Febvre et de la Paroisse de St. Zéphirin de Courval, pour l'érection du Comté d'Yamaska.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité d'Yamaska, de la division du Comté d'Yamaska en six entités municipales.* 18 mai 18614 : Modification au statut de la Municipalité d'Yamaska, qui devient la Paroisse d'Yamaska.* 15 mars 19695 : Modification au toponyme de la Paroisse de (Saint Michel d'Yamaska), qui devient la Paroisse de Saint-Michel-d'Yamaska.* 19 décembre 20016 : Fusion de la Paroisse de Saint-Michel-d'Yamaska, du Village d'Yamaska et du Village d'Yamaska-Est, pour l'érection de la Municipalité d'Yamaska.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause






  

 
 
 
 
 

Érection de la Municipalité




  
1.7.1845
 
 
 
 
 

Yamaska (municipalité)


vacance à la mairie
1.7.1845
 - 
?.?.1845
 
 
 
 
 

Yamaska (municipalité)
3265
1
Michel Fourquin dit Léveillé
?.?.1845
 - 
1.9.1847
 
 
 
 
 

Fusion de la Municipalité



1.9.1847
  

 
 
 
 
 






  

 
 
 
 
 






  

 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Statuts de la province du Canada, 24 Victoria, 1861, chapitre XXVIII, pages 70-71. Le décret d'érection canonique déterminant possiblement ici le toponyme reste à consulter, sauf si cette loi n'a d'incidence, sans affecter le toponyme, que sur le statut, n'affectant que les entités ayant un statut de «Municipalité» et dont le territoire correspond à celui des paroisses canoniquement érigées, en leurs substituant un statut de «Paroisse». Une étude de l'ensemble des cas reste à faire. Le toponyme ici retenu est calqué sur l'orthographe des paroisses «telle que canoniquement érigée», relevée dans le texte de loi érigeant les entités du 1er juillet 1845, cette approche étant la seule permetant d'éviter de fondamentales contradictions avec le cahier A de la Gazette officielle du Québec du 15 mars 1969, davantage présenté comme une confirmation des statuts et toponymes que comme une refonte de ceux-ci.
5.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 408a.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 19 décembre 2001, 133e année, numéro 51, pages 8319-8323.

 

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