Saint-David

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62447 jours d'existence]

*1er juillet 1845¹ : Érection de la Paroisse de St. David, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Paroisse de St. David, de la Municipalité d'Yamaska, de la Paroisse de St. François du Lac, de la Paroisse de St. Antoine de la Baie du Febvre et de la Paroisse de St. Zéphirin de Courval, pour l'érection du Comté d'Yamaska.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Paroisse de Saint David, de la division du Comté d'Yamaska en six entités municipales.* 15 mars 1969⁴ : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint David, qui devient la Paroisse de Saint-David.*4 avril 2009⁵ : Modification au statut de la Paroisse de Saint-David, qui devient la Municipalité de Saint-David.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Paroisse						1.7.1845
St. David (paroisse)			vacance à la mairie	1.7.1845	-	?.?.1845
St. David (paroisse)			lacune	?.?.1845	-	1.9.1847
Fusion de la Paroisse				1.9.1847

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1.	Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 391a.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 4 avril 2009, 141e année, numéro 13, page 367.

 

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