Sainte-Anne-de-la-Rochelle

(municipalité)

3.6.1847 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[61751 jours d'existence]

* 3 juin 1847¹ : Érection de la Municipalité de North Stukely, de la division du Township de Stukely en deux entités municipales.* 1er septembre 1847² : Fusion de la Municipalité de North Stukely, de la Municipalité d'Ély, du Township de Milton, du Township de Granby, du Township de Shefford, du Township de Brome, du Township de Farnham et de la Municipalité de South Stukely, pour l'érection du Comté de Shefford.*1er juillet 1855³ : Sécession de la Municipalité de North Stukely, de la division du Comté de Shefford en plusieurs entités municipales.* 7 janvier 1916⁴ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de North Stukely, qui devient la Paroisse de Sainte-Anne de Stukely.* 2 mai 1953⁵ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Sainte-Anne de Stukely, qui devient la Municipalité de Sainte-Anne de la Rochelle.* 15 mars 1969⁶ : Modification au toponyme de la Municipalité de Sainte-Anne de la Rochelle, qui devient la Municipalité de Sainte-Anne-de-la-Rochelle.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection de la Municipalité						3.6.1847

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1.	The Canada Gazette, 19 juin 1847, page 4515 ; The Canada Gazette, 26 juin 1847, page 4532 ; The Canada Gazette, 3 juillet 1847, pages 4550-4551. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français).
2.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.	Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
4.	Gazette officielle de Québec, 18 mars 1916, pages 757-758.
5.	Gazette officielle de Québec, 2 mai 1953, tome 85, numéro 18, page 1523.
6.	Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 393a.

 

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