Sainte-Victoire-de-Sorel

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60409 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Ste. Victoire, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Ste. Victoire et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de Richelieu.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Sainte-Victoire, de la division du Comté de Richelieu en plusieurs entités municipales.* 9 mai 19644 : Modification au toponyme de la Paroisse de Sainte-Victoire, qui devient la Paroisse de Sainte-Victoire de Sorel.* 15 mars 19695 : Modification au toponyme de la Paroisse de Sainte-Victoire de Sorel, qui devient la Paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel.* 24 avril 20106 : Modification au statut de la Paroisse de Sainte-Victoire-de-Sorel, qui devient la Municipalité de Sainte-Victoire-de-Sorel.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Paroisse




  
1.7.1845
 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle de Québec, 9 mai 1964, 96e année, numéro 19, page 2645.
5.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 399a.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 avril 2010, 142e année, numéro 16, page 469.

 

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