Sainte-Élisabeth

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60343 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de Ste. Elizabeth, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de Ste. Elizabeth et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Berthier.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de Ste. Elizabeth, de la division du Comté de Berthier en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Ste. Elizabeth, qui devient la Paroisse de Sainte-Elizabeth.* 17 janvier 19875 : Modification au toponyme de la Paroisse de Sainte-Elizabeth, qui devient la Paroisse de Sainte-Élisabeth.* 19 janvier 20136 : Modification au statut de la Paroisse de Sainte-Élisabeth, qui devient la Municipalité de Sainte-Élisabeth.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 394a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 17 janvier 1987, 119e année, numéro 3, page 225.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 19 janvier 2013, 145e année, numéro 3, pages 100-101.

 

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