Sainte-Geneviève-de-Berthier

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60316 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de Berthier, en haut, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de Berthier, en haut et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Berthier.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de Berthier, en haut, de la division du Comté de Berthier en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de Berthier, en haut, que devient la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier.* 17 novembre 20125 : Modification au statut de la Paroisse de Sainte-Geneviève-de-Berthier, qui devient la Municipalité de Sainte-Geneviève-de-Berthier.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 395a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 17 novembre 2012, 144e année, numéro 46, page 1353.

 

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