Saint-Thomas

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60320 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de St. Thomas de North Jersey, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de St. Thomas de North Jersey et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Berthier.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Saint Thomas, de la division du Comté de Berthier en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint Thomas, qui devient la Paroisse de Saint-Thomas.* 12 juin 19935 : Modification au statut de la Paroisse de Saint-Thomas, qui devient la Municipalité de Saint-Thomas.* 24 septembre 19946 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Thomas, quui demeure la Municipalité de Saint-Thomas.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
The Canada Gazette, 5 mars 1853, pages 316-317. Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 413a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 12 juin 1993, 125e année, numéro 24, page 2523.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 septembre 1994, 126e année, numéro 38A, page 1563.

 

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