Sainte-Marthe-du-Cap

(ville)

1.1.1916 - 1.1.2002

[31413 jours d'existence]

* 1er janvier 19161 : Érection de la Paroisse de Sainte-Marthe du Cap de la Magdeleine, de la scission de la Paroisse de Cap de La Magdeleine.* 15 mars 19692 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Sainte-Marthe du Cap de la Magdeleine, qui devient la Municipalité de Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine.* 18 décembre 19933 : Modification au toponyme de la Municipalité de Sainte-Marthe-du-Cap-de-la-Madeleine, qui devient la Municipalité de Sainte-Marthe-du-Cap.* 24 septembre 19944 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Sainte-Marthe-du-Cap, qui demeure la Municipalité de Sainte-Marthe-du-Cap.* 14 mars 19985 : Modification au statut de la Municipalité de Sainte-Marthe-du-Cap, qui devient la Ville de Sainte-Marthe-du-Cap.* 1er janvier 20026 : Annexion de la Ville de Sainte-Marthe-du-Cap à la Ville de Trois-Rivières.

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1.  
Gazette officielle de Québec, 26 juin 1915, pages 1623-1624.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 397a.
3.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 18 décembre 1993, 125e année, numéro 51, page 5248.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 septembre 1994, 126e année, numéro 38A, page 1559.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 14 mars 1998,130e année, numéro 11, page 274.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 12 juillet 2001, 133e année, numéro 28A, pages 4850-4876. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

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