Cap-de-la-Madeleine

(ville)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 1.1.2002

[54304 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Cap de La Magdeleine, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Cap de La Magdeleine et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Champlain.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Cap de La Magdeleine, de la division du Comté de Champlain en plusieurs entités.*9 février 19184 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Cap de La Magdeleine, qui devient la Ville de Cap de la Madeleine.*29 décembre 19225 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Ville de Cap de la Madeleine, qui devient la Cité de Cap-de-la-Madeleine.* 15 mars 19696 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Cité de Cap-de-la-Madeleine, qui demeure la Cité de Cap-de-la-Madeleine.*17 janvier 19817 : Modification au statut de la Cité de Cap-de-la-Madeleine, qui devient la Ville de Cap-de-la-Madeleine.*30 août 19868 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Ville de Cap-de-la-Madeleine, qui demeure la Ville de Cap-de-la-Madeleine.*1er janvier 20029 : Annexion de la Ville de Cap-de-la-Madeleine à la Ville de Trois-Rivières.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Statuts de la province de Québec, 8 George V, 1918, chapitre 97, pages 317-320.
5.  
Statuts de la province de Québec, 13 George V, 1922, chapitre 100, pages 656-663.
6.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 71a.
7.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 17 janvier 1981, 113e année, numéro 3, page 337.
8.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 août 1986, 118e année, numéro 35A, page 4432.
9.  
Gazette officielle du Québec, partie 2, 12 juillet 2001, 133e année, numéro 28A, pages 4850-4876. La prise d'effet de ce décret est explicitement différée au 1er janvier 2002.

 

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