Batiscan

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60409 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Batiscan, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Batiscan et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Champlain.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Batiscan de la division du Comté de Champlain en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Paroisse de Batiscan, qui devient la Paroisse de Saint-François-Xavier-de-Batiscan.* 29 mars 19865 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saint-François-Xavier-de-Batiscan, qui devient la Municipalité de Batiscan.* 18 juillet 19876 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Batiscan, qui demeure la Municipalité de Batiscan.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 400a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 29 mars 1986, 118e année, numéro 13, page 1665.
6.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 18 juillet 1987, 119e année, numéro 29A, page 3403.

 

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