Saint-Charles-Borromée

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60317 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Village d'Industrie, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Village d'Industrie et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Berthier.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de St. Charles Borrommée du Village d'Industrie, de la division du Comté de Berthier en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Paroisse de St. Charles Borrommée du Village d'Industrie, qui devient la Paroisse de Saint-Charles-Borromée.* 21 juin 19865 : Modification au statut de la Paroisse de Saint-Charles-Borromée, qui devient la Municipalité de Saint-Charles-Borromée.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 390a.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 21 juin 1986, 118e année, numéro 25, page 3133.

 

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