Saint-Paul

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60167 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de St. Paul de Lavaltrie, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de St. Paul de Lavaltrie et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Berthier.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Conversion de Saint-Paul, de la division du Comté de Berthier en plusieurs entités.* 15 mai 19544 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Conversion de Saint-Paul, qui devient la Municipalité de Saint-Paul.* 15 mars 19695 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Paul, qui demeure la Municipalité de Saint-Paul.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle de Québec, 15 mai 1954, tome 86, numéro 20, page 1592.
5.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 409a.

 

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