Saint-Jean-de-Matha

(municipalité)

1.7.1855 - ...

[59466 jours d'existence]

* 1er juillet 18551 : Érection clandestine de cette entité, dont le statut ainsi que le toponyme ne semble donc pouvoir être juridiquement déterminés.* 15 juin 18802 : Établissement du statut ainsi que du toponyme de cette entité, qui devient la Paroisse de Saint-Jean de Matha.* 15 mars 19693 : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint-Jean de Matha, qui devient la Paroisse de Saint-Jean-de-Matha.* 15 mai 19934 : Modification au statut de la Paroisse de Saint-Jean-de-Matha, qui devient la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha.* 24 septembre 19945 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha, qui demeure la Municipalité de Saint-Jean-de-Matha.

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1.  
Non documenté.
2.  
Gazette officielle de Québec, 19 juin 1880, pages 2053-2055.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 404a.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 15 mai 1993, 125e année, numéro 20, page 2033.
5.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 24 septembre 1994, 126e année, numéro 38A, page 1561.

 

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