Saint-Gabriel-de-Brandon

(municipalité)

1.7.1855 - ...

[59524 jours d'existence]

*1er juillet 18551 : Érection clandestine de la Paroisse de Saint Gabriel de Brandon, de la division du Comté de Berthier en plusieurs entités.* 30 juin 18642 : Régularisation d'érection et la Paroisse de Saint Gabriel de Brandon et modification au toponyme de la dite Paroisse, qui devient la Paroisse de Saint-Gabriel de Brandon.* 15 mars 19693 : Modification au toponyme de la Paroisse de Saint-Gabriel de Brandon, qui devient la Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon.* 14 juin 20144 : Modification au statut de la Paroisse de Saint-Gabriel-de-Brandon, qui devient la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Brandon.

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1.  
The Canada Gazette, 26 février 1853, page 287 ; The Canada Gazette, 5 mars 1853, page 316 ; The Canada Gazette, 12 mars 1853, page 351. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français). Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
2.  
Statuts de la province du Canada, 27-28 Victoria, 1864, chapitre LXVI, pages 325-326.
3.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 400a.
4.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 14 juin 2014, 146e année, numéro 24, page 632.

 

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