Ste. Anne, Côte Beaupré

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 13.6.1906

[19403 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse de Ste. Anne, Côte Beaupré, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse de Ste. Anne, Côte Beaupré et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Montmorenci, Numéro Un.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de Ste. Anne, Côte Beaupré, de la division du Comté de Montmorenci, Numéro Un en plusieurs entités.* 13 juin 19064 : Annexion de la Paroisse de Ste. Anne, Côte Beaupré au Village de Sainte-Anne de Beaupré.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle de Québec, 21 juillet 1906, pages 1185-1186 ; Gazette officielle de Québec, 21 juillet 1906, pages 1186-1187. Cette double impression semble être une erreur de l'imprimeur.

 

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