Saint-Ferréol-les-Neiges

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[60409 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de St. Féréol, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de St. Féréol et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Montmorenci, Numéro Un.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de St. Féréol, de la division du Comté de Montmorenci, Numéro Un en plusieurs entités.* 15 mars 19694 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Municipalité de St. Féréol, qui devient la Paroisse de Saint-Féréol.* 22 novembre 19695 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de Saint-Féréol, qui devient la Municipalité de Saint-Féréol-des-Neiges.* 24 août 19726 : Modification au toponyme de la Municipalité de Saint-Féréol-des-Neiges, qui devient la Municipalité de Saint-Féréol-les-Neiges.* 8 août 19777 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Féréol-les-Neiges, qui demeure la Municipalité de Saint-Féréol-les-Neiges.* 13 mai 19788 : Modification au toponyme de la Municipalité de Saint-Féréol-les-Neiges, qui devient la Municipalité de Saint-Ferréol-les-Neiges.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 399a.
5.  
Gazette officielle du Québec, 22 novembre 1969, 101e année, numéro 47, page 6511.
6.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 24 août 1972, 104e année, numéro 33A, page 7623.
7.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 8 août 1977, 109e année, numéro 31A, page 7687.
8.  
Gazette officielle du Québec, partie 1, 13 mai 1978, 110e année, numéro 19, page 5889.

 

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