Saint-Tite-des-Caps

(municipalité)

24.12.1872 - ...

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* 24 décembre 18721 : Érection de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps, de la scission de la Paroisse de St. Joachim.* 15 mars 19692 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps, qui demeure la Municipalité de Saint-Tite-des-Caps.

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1.  
Statuts de la province de Québec, 36 Victoria, 1872, chapitre XLI, pages 81-82.
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 413a.

 

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