Les Éboulements

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - ...

[62007 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Paroisse d'Eboulemens, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Paroisse d'Eboulemens et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Saguenay, Numéro Un.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de L'Assomption de la Sainte-Vierge, de la division du Comté de Saguenay, Numéro Un, en plusieurs entités.* 15 décembre 19564 : Modification au statut ainsi qu'au toponyme de la Paroisse de L'Assomption de la Sainte-Vierge, qui devient la Municipalité de Les Éboulements.* 15 mars 19695 : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Les Éboulements, qui demeure la Municipalité de Les Éboulements.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle de Québec, 15 décembre 1956, tome 88, numéro 50, page 4155.
5.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 248a.

 

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