Notre-Dame-d'Hébertville

(village)

26.3.1881 - 16.12.1972

[33503 jours d'existence]

* 26 mars 18811 : Érection du Village de Notre-Dame d'Hebertville, de la scission de la Municipalité de Hébertville.* 15 mars 19692 : Modification au toponyme du Village de Notre-Dame d'Hebertville, qui devient le Village de Notre-Dame-d'Hébertville.* 16 décembre 19723 : Annexion du Village de Notre-Dame-d'Hébertville à la Municipalité de Hébertville.

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1.  
Gazette officielle de Québec, 26 mars 1881, pages 784-785. Conformément à l'article 63 du code municipal (relatif à l'érection de Villages) tel qu'alors en vigueur, « 63. (Tel qu'amendé par 41 Vict., Ch. 18, s. 6.) La proclamation entre en force le jour de sa publication. Elle doit être publiée dans la Gazette Officielle de la Province ; et deux copies certifiées par le secrétaire-provincial doivent en être envoyées au bureau du conseil du comté. ».
2.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, muméro 11A, page 314a.
3.  
Gazette officielle du Québec, 16 décembre 1972, 104e année, numéro 50, pages 11330-11332.

 

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