Beauharnois Numéro Deux

(municipalité)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 18471 : Érection de la Municipalité de Beauharnois Numéro Deux, de la fusion du Township de Hinchinbrooke, du Township de Hemmingford, de la Municipalité de Godmanchester, de la Municipalité de Dundee, de la Municipalité de St. Anicet, de la Municipalité de Russeltown, (et de la Municipalité d'Ormstown ?).*1er juillet 18552 : Division de la Municipalité de Beauharnois Numéro Deux, pour l'érection du Township de Hinchinbrooke, du Township de Hemmingford, de la Municipalité de Godmanchester, de la Municipalité de Dundee, de la Municipalité de St. Anicet, de la Municipalité de Russeltown, du Township d'Elgin (et de la Municipalité d'Ormstown ?).

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause






  

 
 
 
 
 

Érection de la Municipalité




  
1.9.1847
 
 
 
 
 

Beauharnois Numéro Deux (municipalité)


vacance à la mairie
1.9.1847
 - 
?.?.1847
 
 
 
 
 

Beauharnois Numéro Deux (municipalité)


lacune
?.?.1847
 - 
1.7.1855
 
 
 
 
 

Division de la Municipalité



1.7.1855
  

 
 
 
 
 






  

 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l’établissement d’Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu'il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Beauharnois, (...) seconde division à Huntingdon. ».
2.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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