Terrebonne

(comté)

1.9.1847 - 1.7.1855

[2861 jours d'existence]

* 1er septembre 1847¹ : Érection du Comté de Terrebonne, de la fusion de la Municipalité de Lacorne, de la Municipalité de Saint François de Sales, Isle Jesus, de la Municipalité de St. Jérôme, de la Paroisse de St. Martin, de la Municipalité de St. Vincent de Paul, de la Paroisse de Ste. Anne des Plaines, de la Paroisse de Ste. Thérèse, de la Paroisse de Ste. Rose, de la Municipalité de Terrebonne et de la Paroisse de St. Janvier de Blainville.*1er juillet 1855² : Division du Comté de Terrebonne, pour l'érection de plusieurs entités municipales.

 

Chronologie
Entité	Comptage	Rang	Administrateur	Début		Fin						Cause
Érection du Comté						1.9.1847
Terrebonne (comté)			vacance à la mairie	1.9.1847	-	?.?.1847
Terrebonne (comté)			lacune	?.?.1847	-	1.7.1855
Division du Comté				1.7.1855

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1.

Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326 « Acte pour faire de meilleures dispositions pour l'établissement d'Autorités Municipales dans le Bas-Canada (28 juillet, 1847) » « et les dits actes et ordonnances sont abrogés par les présentes, depuis et après le premier jour de septembre prochain » « IX. Et qu’il soit statué, que le conseil de chaque municipalité s’assemblera aux paroisses, villages ou lieux suivants respectivement, savoir : (...) Le comté de Terrebonne, à Ste. Thérèse. ».

2.

Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.

 

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