Bagot

(municipalité)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 4.5.1859

[2197 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de Bagot, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de Bagot et de plusieurs autres entités, pour l'érection du Comté de Saguenay, Numéro Deux.*1er juillet 18553 : Sécession de la Municipalité de Bagot, de la division du Comté de Saguenay, Numéro Deux en plusieurs entités.*4 mai 18594 : Division de la Municipalité de Bagot en deux entités, pour l'érection de la Municipalité de Bagotville, partie nord-ouest du township de Bagot et de la Municipalité de Grande-Baie.

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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Statuts de la province du Canada, 22 Victoria, 1859, chapitre LXIX, page 239.

 

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