Saint-Charles-de-Bourget

(municipalité)

9.9.1885 - ...

[50634 jours d'existence]

* 9 septembre 1885¹ : Érection du Canton de Bourget, d'un territoire jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 15 mars 1969² : Confirmation du statut ainsi que du toponyme du Canton de Bourget, qui demeure le Canton de Bourget.*4 avril 1981³ : Modification au toponyme du Canton de Bourget, qui devient le Canton de Saint-Charles-de-Bourget.*17 octobre 1981⁴ : Modification au statut ainsi qu'au toponyme du Canton de Saint-Charles-de-Bourget, qui devient la Municipalité de Saint-Charles de Bourget.*21 novembre 1981⁵ : Modification au toponyme de la Municipalité de Saint-Charles de Bourget, qui devient la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget.*30 août 1986⁶ : Confirmation du statut ainsi que du toponyme de la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget, qui demeure la Municipalité de Saint-Charles-de-Bourget.

Aucun administrateur dirigeant pour cette entité municipale dans la base de données

Archives   |   Cartes   |   Généalogies   |   Textes

1.	Non documenté.
2.	Gazette officielle de Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 52a.
3.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 4 avril 1981, 113e année, numéro 14, page 5311.
4.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 17 octobre 1981, 113e année, numéro 42, page 10872.
5.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 21 novembre 1981, 113e année, numéro 47, page 12354.
6.	Gazette officielle du Québec, partie 1, 30 août 1986, 118e année, numéro 35A, page 4558.

 

autre recherche | autres sections