Saint-Dominique

(paroisse)

1.7.1845 - 1.9.1847 ● 1.7.1855 - 19.7.1969

[42450 jours d'existence]

*1er juillet 18451 : Érection de la Municipalité de St. Dominique, d'un compeau jusqu'alors dépourvu d'organisation municipale.* 1er septembre 18472 : Fusion de la Municipalité de St. Dominique et de plusieurs autres entités municipales, pour l'érection du Comté de St. Hyacinthe.*1er juillet 18553 : Sécession de la Paroisse de St. Dominique, de la division du Comté de St. Hyacinthe en plusieurs entités municipales.* 15 mars 19694 : Modification au toponyme de la Paroisse de St. Dominique, qui devient la Paroisse de Saint-Dominique.* 19 juillet 19695 : Fusion de la Paroisse de Saint-Dominique et du Village de Saint-Dominique, pour l'érection de la Municipalité de Saint-Dominique.

 

Chronologie

Entité

Comptage

Rang

Administrateur

Début

Fin

 

 

 

Cause

Érection de la Municipalité




  
1.7.1845
 
 
 
 
 



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1.  
Statuts provinciaux du Bas Canada, 8 Victoria, 1845, chapitre XL, pages 219-236. The Canada Gazette, 18 juin 1845, pages 19-31.
2.  
Statuts provinciaux du Canada, 10-11 Victoria, 1847, chapitre VII, pages 1303-1326.
3.  
The Canada Gazette, 28 avril 1855, pages 580-581 ; The Canada Gazette, 5 mai 1855, page 623 ; The Canada Gazette, 12 mai 1855, page 659. Ce décret fut l'objet d'une sextuple publication (triple en anglais et triple en français). Statuts de la province du Canada, 18 Victoria, 1855, chapitre C, pages 395-506.
4.  
Gazette officielle du Québec, édition spéciale, 15 mars 1969, 101e année, numéro 11A, page 392a.
5.  
Gazette officielle du Québec, 19 juillet 1969, 101e année, numéro 29, pages 3998-4000.

 

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